Création d'une sous-direction du développement démocratique et institutionnel

M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à la coopération et au développement de lui préciser les perspectives de création et de fonctionnement d'une sous-direction du développement démocratique et institutionnel au sein de son ministère, selon l'annonce par ses soins le 6 octobre 1992 (journal La Croix).