Cour des comptes ; rapport ; recommandations
· Réponse publiée
Philippe Le Ray (auteur)
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan d'aide aux collectivités dans le cadre des fermetures et des transferts de sites militaires. Dans son rapport de novembre 2014 sur « les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées », la Cour des comptes préconise de tenir un tableau de bord des aides de diverses formes accordées aux collectivités territoriales au titre du plan d'accompagnement et d'en mesurer les effets en termes d'emplois. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre en compte cette recommandation.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE71699
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