Modalités du report d'incorporation pour le service national

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les côtés quelque peu archaïques que peut présenter le système actuel d'incorporation pour le service national. En effet, si tout jeune peut demander et obtenir sans difficulté un report jusqu'à l'âge de vingt-trois ans, qu'il poursuive ou non des études, les bureaux du service national font souvent preuve de sévérité à l'égard d'étudiants qui souhaiteraient accomplir une année d'études supplémentaire pour finir un cycle précis. Ainsi, un jeune homme ayant redoublé une seule année scolaire entre six et vingt-trois ans peut se voir empêcher de passer son DESS, sous prétexte que le report ne peut être repoussé une année supplémentaire, puisqu'il n'a pas accompli de préparation militaire. Or, lorsque l'on connaît le temps et l'investissement personnel que demande ce genre d'études de haut niveau, il est regrettable que ce seul critère suffise à les interrompre, voire à les gâcher définitivement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager la possibilité d'assouplir les modalités de report actuellement en vigueur pour ces cas précis.