Exportation de la viande de boeuf de la CEE sur les marchés asiatiques
· Clôturée
Josselin de Rohan (auteur)
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural si les informations parues dans la presse selon lesquelles la Commission des communautés européennes se serait engagée à renoncer à exporter de la viande de boeuf sur les marchés asiatiques ont un fondement. Dans le cas où il serait prouvé qu'un tel engagement a été pris, il aimerait savoir si le Gouvernement français en avait été informé au préalable et dans le cas contraire, si une telle clause ne constitue pas une grossière violation du mandat de négociateur donné par le Conseil à la Commission.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-43ef
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé