financement

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir de la dotation FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Le commerce de proximité occupe une place importante dans notre économie et est vital pour l'animation des villes et des communes rurales. Néanmoins, l'existence des services commerciaux et artisanaux de proximité est marquée par une certaine fragilité, liée notamment, selon les zones concernées, à la désertification de certains espaces ruraux, au développement de la grande distribution, en particulier à la périphérie des villes, et à l'insécurité qui peut prévaloir dans les zones urbaines sensibles. Dans ce contexte, le FISAC a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines. Il est un outil essentiel pour maintenir une présence commerciale ou artisanale en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Depuis sa création, il a apporté la preuve de son efficacité à faire aboutir des initiatives commerciales et artisanales pérennes à un moindre coût pour les finances publiques. Sur le territoire roannais par exemple, ce dispositif a démontré son efficacité à favoriser les partenariats locaux et à déclencher des projets avec un effet de levier important. Les opérations financées ont permis de conserver un commerce de proximité dans les communes rurales, et d'inciter les propriétaires de locaux artisanaux, de commerces ou de services à réhabiliter ou à moderniser leurs locaux ou leurs équipements professionnels. Pourtant, malgré son efficacité reconnue, le FISAC est aujourd'hui menacé d'asphyxie financière : son budget a subi plusieurs baisses sensibles au cours des dernières années, et la circulaire du 12 avril 2012 a par ailleurs profondément durci les conditions d'octroi de subvention aux collectivités au titre des FISAC en matière d'investissement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler les intentions du Gouvernement relatives à l'avenir du FISAC et les mesures envisagées visant à promouvoir l'activité et le commerce de proximité dans les territoires ruraux.