Programmation sur France 3 des émissions réalisées par les centres techniques régionaux de la consommation

M. Bernard Dussaut attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sur les difficultés rencontrées par certains centres techniques régionaux de la consommation (CTR) qui réalisent des émissions télévisées sur France 3. L'Etat finance ces émissions : une convention signée par la direction générale de la concurrence et de la consommation et la répression des fraudes et France 3 en détermine les modalités. Il semblerait qu'aujourd'hui ces émissions soient menacées soit de suppression, soit de programmation à des horaires marginaux, en contradiction avec les termes de la convention. Or la mission d'information et de prévention des centres techniques régionaux de la consommation est essentiellement assurée par la diffusion de ces émissions. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour faire respecter les engagements de service public de France 3.