Fiscalité de l'hôtellerie de plein air
· Clôturée
Philippe Madrelle (auteur)
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation inégalitaire qui pénalise l'hôtellerie de plein air (location de caravanes et de mobil-homes) par rapport à l'hôtellerie traditionnelle ou aux résidences de tourisme. La suppression du régime de TVA aux locations de caravanes et de mobil-homes touche donc l'hôtellerie de plein air qui représente le premier mode d'hébergement commercial dans notre pays et souvent le premier moyen d'accès aux vacances pour les plus défavorisés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre de façon à mettre sur un pied d'égalité tous les modes d'hébergement.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-4353
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