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24 décembre 1992 · Sénat · Budget · question Question

Gestion des forêts par les exploitants agricoles

· Clôturée

Marcel Vidal (auteur)

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du budget sur la gestion des forêts par les exploitants agricoles. La division parcellaire de la forêt méditerranéenne entrave sa gestion et son entretien. En effet, les nombreux propriétaires de ces parcelles n'ont pas tous la capacité financière de procéder à des débroussaillages réguliers susceptibles de prévenir les incendies. Aussi demande-t-il d'envisager une incitation fiscale pour encourager les coupures vertes, en l'occurrence la déduction de revenu global des propriétaires du déficit d'exploitation des zones forestières.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-43bb
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ921224173.html
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