Maintien du niveau de la prime à l'amélioration de l'habitat en Bretagne

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre délégué au logement et au cadre de vie sur l'action originale conduite par la Bretagne en terme d'habitat, qui constitue un des éléments de l'équilibre de la région : niveau élevé de l'accession, part importante de l'individuel, intégration de la plupart des programmes de logements sociaux, force de la réhabilitation. Aujourd'hui cependant des risques pèsent sur cet équilibre. Il s'agit du secteur de la réhabilitation et, plus spécifiquement, de son financement à travers la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH). Cette prime, consommée à hauteur de 40 millions de francs en 1992 pour la Bretagne, joue un rôle social évident dans la mesure où son obtention est liée à un bas plafond de ressources. Elle a, par ailleurs, un impact important pour l'activité des entreprises du bâtiment. Or il s'avère que dans tous les départements bretons, son niveau est actuellement insuffisant. Déjà, pour certains départements, elle est épuisée depuis la fin octobre 1992 et son obtention est reportée au mois de mars 1993, ce qui conduit souvent à un abandon des projets. De surcroît, pour 1993, le niveau global de la PAH pour la Bretagne passera de 40 millions de francs à 28 millions de francs seulement. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de prendre afin de maintenir un niveau satisfaisant de la PAH pour la Bretagne.