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24 décembre 1992 · Sénat · Anciens combattants · question Question

Attributions du secrétariat d'Etat aux anciens combattants

· Clôturée

Paul Girod (auteur)

M. Paul Girod appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la profonde émotion des associations d'anciens combattants prisonniers de guerre concernant les décisions qu'il a prises à l'encontre de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de transférer une part importante des attributions de cet établissement public au bénéfice de son secrétariat d'Etat, et ceci sans consultation du conseil d'administration de cet office. Il lui demande donc d'apporter une explication à une telle décision qui apparaît comme malencontreuse à l'égard du monde des anciens combattants et de bien vouloir par la suite l'abroger, puisque inopportune.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-43d0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ921224152.html
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