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3 décembre 1992 · Sénat · Agriculture · question Question

Préparation du boisement des terres agricoles

· Clôturée

Michel Miroudot (auteur)

M. Michel Miroudot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur le fait que les candidats au boisement des terres agricoles devant préparer leurs sols et commander leurs plants désirent savoir si le montant des aides et les formalités nécessaires seront déterminés avant le printemps 93, date au-delà de laquelle ils se verront obligés d'entreprendre une nouvelle campagne de culture sur les terres concernées.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-453b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ921223789.html
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