Financement du régime local d'assurance maladie

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le financement du régime local d'assurance maladie à partir du 1er janvier 1993. Le mode de financement actuel, qui a pour base une cotisation des salariés de 1,7 p. 100, sera échu le 31 décembre 1992. Afin que ne soit pas remis en cause l'équilibre de ce régime et la qualité des prestations données, il serait nécessaire de le renouveler dans son état actuel au-delà de cette date. Pour assurer, de façon définitive, une pérennité du régime local, il serait opportun et indispensable de le doter d'une instance de gestion régionale autonome. Ainsi que le soulignait à cet égard la CFDT Alsace " les Alsaciens ont montré par le passé leur capacité à gérer ce régime. Il ne coûte pas un centime au budget national et les avantages d'une gestion régionale sont évidents tant pour la rapidité des décisions que pour la proximité avec les assurés ". Il lui demande donc quelles sont ses intentions à ce sujet.