Amendement 5 au texte PRJLANR5L14BTC4192
· Non soutenu
Stéphane Demilly (auteur)
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , est différencié par niveau de puissance et peut l’être par source d’énergie ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4192P0D1N5
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé