Amendement 27 au texte PRJLANR5L14BTC4192
· Adopté
Béatrice Santais (auteur)
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L’électricité produite est consommée »
les mots :
« La part de l’électricité produite qui est consommée l’est ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4192P0D1N27
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