Fonction publique territoriale : attribution d'une prime aux agents municipaux travaillant en zone d'éducation prioritaire

M. Honoré Bailet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'impossibilité d'indemniser les agents municipaux travaillant, en zone d'éducation prioritaire, dans des établissements scolaires. En effet, par un décret du 30 décembre 1988, le ministère de l'éducation nationale a reconnu les difficultés et les spécificités du travail et des enseignants dans ces zones réputées difficiles. Or le personnel municipal, confronté à des conditions de travail analogues, fait également partie de l'équipe éducative, comme le précise le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut des agents spécialisés des écoles maternelles. Il souhaite que les difficultés de travail de ce personnel soient reconnues et indemnisées. Dans quel délai raisonnable peut-on espérer un texte permettant aux communes d'attribuer une indemnité spécifique à ces agents ?