Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens

M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés que connaissent actuellement certaines CARSAT dans le traitement des dossiers de demande de retraite qui lui sont adressés par de nombreux particuliers en situation de liquider leurs droits. L'afflux des dossiers en traitement ces derniers mois a en effet entraîné un encombrement des services accumulant ainsi, dans certaines caisses, un retard conséquent dans l'instruction des différentes situations, laissant de nouveaux entrants sans les ressources de leurs pensions, et sans revenus alternatifs, pendant de longues semaines. Cette situation place évidemment les personnes concernées dans la plus grande fragilité. À titre d'exemple, la situation est telle que la CARSAT Nord-Picardie, qui accusait 6 000 dossiers de retard début septembre, a dû fermer ses portes pendant les 15 premiers jours d'octobre pour mener l'instruction de ces dossiers en attente. En dépit de la mobilisation des équipes et du travail accompli, 1 740 dossiers restaient encore en instruction fin novembre et le retard d'instruction semble se confirmer pour de nombreux nouveaux retraités en cette fin d'année. Par ailleurs, il n'y a aucune garantie de ne pas voir le problème se renouveler, ce dysfonctionnement risquant, aux dires des caisses elles-mêmes, d'être récurrent, compte tenu de l'arrivée de générations nombreuses à l'âge du départ en retraite. Après avoir alerté la ministre à deux reprises cet automne lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, il lui demande donc de bien vouloir indiquer les dispositions exceptionnelles qui peuvent être prises en complément des mesures d'ores et déjà mises en place pour combler le retard pris dans l'instruction des dossiers et quelles mesures structurelles peuvent être envisagées afin d'éviter le renouvellement à l'avenir d'une telle situation.