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11 février 1993 · Sénat · Défense · question Question

Système de dispense du service national

· Clôturée

Michel Doublet (auteur)

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le système de dispense du service national concernant plus particulièrement les jeunes agriculteurs et chefs d'entreprises dont la présence sur l'exploitation ou dans l'entreprise est indispensable à sa viabilité et pérennité. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'apporter des assouplissements à ce système.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-41c2
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930224678.html
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