Dérégulation du schéma d'amélioration génétique français

M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur un risque de dérégulation du schéma d'amélioration génétique français. La loi sur l'élevage est toujours adaptée aux besoins mais les moyens attribués aux établissements départementaux ainsi qu'à l'Institut de l'élevage ne leur permettent plus de remplir correctement les missions d'encadrement et de surveillance que l'Etat leur confie : les ressources attribuées par l'Etat sont en dessous de leur seuil d'efficacité par des coupes claires effectuées par tous les gouvernements depuis 1983. Il souhaite qu'il prenne conscience de l'importance de ce problème, déjà soulevé par son prédécesseur mais toujours pas réglé, et lui demande quelles solutions il envisage pour permettre à la loi sur l'élevage de garder son sens et son efficacité.