Prise en charge des frais de déplacement liés aux championnats nationaux
· Clôturée
Jacqueline Fraysse-Cazalis (auteur)
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis expose à Mme le ministre de la jeunesse et des sports que plusieurs clubs du département des Hauts-de-Seine, réunis à l'initiative du comité départemental des clubs omnisports FFCO, font état d'un courrier émanant de la direction départementale jeunesse et sport relatif à l'épuisement des crédits délégués au titre de l'année 1992 pour les demandes de bons de transport SNCF déposées en début de saison. L'obtention de ces bons octroie 50 p. 100 de réduction des frais SNCF pour les déplacements liés au calendrier officiel. Cette annonce brutale risque d'entraîner des difficultés importantes pour les clubs, alors même que le calendrier de la saison sportive est fixé, et leur budget établi en fonction de ces réductions de frais de transport. Ces clubs n'ont pu obtenir auprès de la DDJS aucune assurance quant au retour en vigueur de ces remboursements en 1993. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que les prises en charge des frais de déplacements liés aux championnats nationaux soient maintenus.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-4396
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