zones agricoles défavorisées ; revendications

M. Guillaume Larrivé alerte tout spécialement et urgemment M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation du département de l'Yonne au regard de la révision, applicable en 2017, du périmètre des zones défavorisées simples éligibles à l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN). À ce stade de la révision du zonage, trois difficultés majeures suscitent les vives et légitimes préoccupations des agriculteurs de l'Yonne : les communes du Vézelien restent en partie exclues du dispositif alors qu'il y subsiste des exploitations d'élevage ; les zones de plateaux de l'Auxerrois sont exclues alors même qu'elles sont très contraintes par des critères biophysiques (et que, au demeurant, les zones de plateaux du département voisin de la Côte-d'Or ont, elles, été intégrées au zonage) ; surtout, les communes de Puisaye ne sont pas toutes incluses dans le périmètre des zones défavorisées alors même qu'elles sont soumises à de nombreux zonages environnementaux (tels que les zones humides protégées et les zones naturelles d'intérêt écologique faunistique ou floristique), puisqu'il s'agit d'un territoire humide, régulièrement soumis à des débordements d'eaux, et que ces caractéristiques exposent évidemment les exploitants agricoles à des contraintes particulières. Il est impératif que ces difficultés soient levées. À cette fin, la définition du périmètre des zones défavorisées simples éligibles à l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) doit être revue, par le ministère, en tenant compte de quatre exigences que le député appelle le ministre à intégrer : exclusion de la viticulture des calculs de la production brute standard (PBS) ou, à défaut, calcul de la PBS à l'échelle de chaque commune et non de la région viticole ; prise en compte, pour les communes du Vézelien, du site classé UNESCO ; prise en compte des communes appartenant au parc naturel du Morvan ; mise en cohérence des différents zonages, tout particulièrement en Puisaye, où il serait particulièrement inéquitable et inefficace d'exiger des agriculteurs le respect de contraintes environnementales liées aux ZNIEFF et aux zones humides protégées tout en les excluant du bénéfice du périmètre des zones défavorisées et donc du bénéfice de l'ICHN. Ce dernier point est particulièrement important car le choix qui sera effectué par le ministère de l'agriculture aura un impact direct sur la pérennité de nombreuses exploitations agricoles en Puisaye. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre sur ces différents sujets.