fonds social européen ; versements différés ; avances de trésorerie

La programmation 2014-2020 du Fonds social européen (FSE) donne une priorité à l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans le cadre d'une nouvelle architecture de gestion. Ainsi, 35 % des crédits du FSE sont désormais gérés par les régions. Pour l'Aquitaine, l'enveloppe « inclusion » s'établit pour 2014-2020 à un peu plus de 62 millions d'euros. S'agissant du préfinancement du FSE par la Commission européenne, il est de 1 % par an pour la programmation 2014-2020 alors qu'il était de 7,5 %, versés dès l'approbation du programme, pour la période 2007-2013. Dans ce contexte, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine a fait le choix de prioriser le préfinancement par le FSE des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) organismes intermédiaires pivots en prévoyant à leur bénéfice des avances à hauteur de 10 % de la dotation allouée. Par ailleurs, la mise en oeuvre de la simplification réglementaire devrait permettre une accélération des remboursements et par la même de limiter, dans la durée, les tensions sur la trésorerie des bénéficiaires. Plus globalement, la France a adressé à la Commission Européenne des propositions sur la modification des taux de préfinancement, prioritairement concernant les crédits afférents à l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes (IEJ). La Commission a inscrit dans son programme de travail pour 2015 concernant l'emploi et l'inclusion l'augmentation des taux de préfinancement pour programmes IEJ, cette solution étant privilégiée à un recours à la Banque Européenne d'Investissement, dont les procédures paraissent peu adaptées à un déblocage rapide des fonds. Elle pourra être complétée par la mise en oeuvre d'instruments nationaux. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est pleinement mobilisés sur la question du préfinancement des programmes relatifs à l'insertion.