quotas de pêche

M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les modalités de fixation des totaux admissibles de capture (TAC) et des quotas de pêche. La réglementation européenne prévoit aujourd'hui une renégociation annuelle qui fait peser de nombreuses incertitudes sur les pêcheurs. En effet, ces derniers se trouvent sans visibilité aucune sur l'avenir et hésitent à prévoir des investissements. Aussi, il lui demande s'il envisage de défendre, au nom de la France, le principe d'une renégociation pluriannuelle des quotas de pêche.