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14 janvier 2014 · Assemblée nationale · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social · réponse Réponse

inspecteurs ; exercice de la profession

· Réponse publiée

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (repondant)

Un effort significatif a été porté en quelques années pour renforcer les effectifs de contrôle des plateformes aéroportuaires d'Ile-de-France : les effectifs de contrôle de l'inspection du travail affectés sur les deux plateformes en 2009 étaient au nombre de 10 (4 inspecteurs et 6 contrôleurs). A ce jour, ces effectifs ont été portés à 12 (2 contrôleurs supplémentaires). Cet effort va se poursuivre dans le cadre de la mise en oeuvre avant la fin de l'année 2014 de la nouvelle organisation de l'inspection du travail. La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile de France développera une organisation spécifique pour le contrôle des plates-formes aéroportuaires en créant une unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis pour Roissy et des sections aéroportuaires interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val de Marne pour Orly. La réforme permettra un renforcement de l'animation sur chaque plate-forme par la mise en place de ces unités de contrôles animées par un responsable chargé de l'appui, de l'accompagnement et du pilotage des actions de contrôle et la mise en oeuvre d'une coordination régionale dans le cadre de réunions bimestrielles consacrées aux plateformes aéroportuaires animées par le Pôle travail de la direction régionale.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47752
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47752QE.htm
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