Publication des textes approuvés lors des accords de Maastricht

M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les accords dits de Maastricht qui auraient été conclus dans la nuit du mardi 10 au mercredi 11 décembre dernier. Il lui demande quels sont les textes qui y auraient été approuvés par la France, où il est possible à un parlementaire de se les procurer et pourquoi le Gouvernement n'a toujours pas adressé à chacun des membres du Parlement le texte de ces prétendus accords.