Composition du comité avion-ozone

M. André Fosset demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie de lui préciser la composition du comité avion-ozone, destiné à étudier l'influence du transport aérien sur l'ozone stratosphérique. Puisque ce comité doit comprendre 15 personnes et que ses travaux devraient servir " à fournir les éléments scientifiques et techniques à l'élaboration d'une réglementation internationale ", il lui demande donc de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de ces travaux, après l'annonce de la création de ce comité par le Gouvernement le 24 décembre 1991.