Cotisations sociales agricoles des viticulteurs de Côte-Rôtie

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la vive inquiétude des vignerons de Côte-Rôtie face aux perspectives d'accroissement de leurs cotisations sociales agricoles. Le syndicat des vignerons de ce vin célèbre a adressé au président de la mutualité sociale agricole du Rhône, en date du 12 décembre 1991, une lettre affirmant que " des estimations très sérieuses faites par les services comptables des exploitations des vignerons de Côte-Rôtie font apparaître que le montant des cotisations de ces viticulteurs sera en moyenne multiplié par dix et ce dans un délai qui semble se réduire à un minimum de temps incompatible avec l'équilibre financier de leurs exploitations ". Etant donné la proximité de Vienne et d'Ampuis et compte tenu de la connaissance qu'il a des vignes de Côte-Rôtie, il lui demande : 1° quelle est sa prévision de la majoration des cotisations sociales agricoles des viticulteurs de ces vignes compte tenu de la nature et du rythme d'application de la réforme des cotisations sociales agricoles imposée par le Gouvernement et sa majorité, malgré les mises en garde et l'appel à la sagesse des groupes parlementaires de l'opposition nationale au Sénat et à l'Assemblée nationale ; 2° s'il n'estime pas devoir suspendre l'application de cette réforme des cotisations sociales agricoles compte tenu des majorations insupportables qu'elle pourrait imposer aux viticulteurs des vins d'appellation d'origine contrôlée non seulement dans le canton de Condrieu, mais aussi dans le secteur des vins des coteaux du Lyonnais, comme dans le Beaujolais et toutes les régions françaises productrices de vins A.O.C.