Protection du patrimoine végétal dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
· Clôturée
Henri Collette (auteur)
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la publication au Journal officiel du 17 mai 1991 de la liste de 154 espèces végétales du Nord - Pas-de-Calais interdites de " destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette ou enlèvement, colportage, utilisation, mise en vente, vente ou achat de tout ou partie ". Il se réjouit de constater l'intérêt et l'importance que le Gouvernement attache au patrimoine végétal de la région Nord - Pas-de-Calais, qui s'avère particulièrement riche. Il lui demande s'il envisage dans ce contexte de définir des mesures spécifiques pour favoriser effectivement le maintien et le développement de ces richesses naturelles.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-56fc
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