Etablissements d'enseignement agricole privés

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des établissements d'enseignement agricole privés. Ces établissements sont dans la plus complète expectative concernant le montant de la subvention pour 1992, qui, conformément à la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984, devrait leur être allouée, sur la base du coût de l'élève de l'enseignement public. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, d'une part, les conclusions de la commission de travail instituée pour procéder à l'étude de ce coût et, d'autre part, le montant de cette subvention qui devrait permettre d'atteindre la gratuité de la scolarité pour les familles et de garantir les emplois des non-enseignants.