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16 janvier 1992 · Sénat · Intérieur · question Question

Statut des personnels des restaurants municipaux

· Clôturée

Pierre Vallon (auteur)

M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés par le statut des personnels des restaurants municipaux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître dans quelle filière ces agents devront trouver leur place, alors qu'il apparaît clairement que, compte tenu de la diversité de leurs compétences, aucune des filières existantes ne répond aux besoins des collectivités locales et que, par ailleurs, des projets de cadres d'emplois des filières sportives et médico-sociales sont en préparation.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5724
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119460.html
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