Statut des agents affectés aux services culturels des collectivités territoriales

M. José Balarello appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur le préjudice que subissent les agents affectés aux services culturels des collectivités territoriales du fait du rallongement des carrières et de l'absence de définition de régime indemnitaire de la filière culturelle, alors même que les fonctionnaires de l'Etat affectés dans des services culturels bénéficient de bonification indiciaire. Il lui demande de lui faire connaître si le Gouvernement envisage de réexaminer cette situation dans le sens d'une meilleure équité.