Perspectives de travail du comité consultatif de l'économie sociale

M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser les perspectives de travail du comité consultatif de l'économie sociale qui, " mis en sommeil depuis 1985 ", avait été " réactivé " par le Premier ministre en février 1991 et a tenu une première réunion de travail le 10 septembre 1991. Il lui demande donc si cette première réunion augure de travaux constructifs et permanents.