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9 janvier 1992 · Sénat · Premier ministre · question Question

Mise en place d'une politique en faveur des personnes âgées dépendantes

· Clôturée

Henri Collette (auteur)

M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur la nécessité de proposer une vaste politique relative à la dépendance. Puisque le Parlement a initié une importance réflexion, au cours de l'année 1990, qui vient de se terminer par la présentation d'un rapport ayant recueilli un large consensus (rapport présenté par M. Boulard), il lui demande la suite effective qu'elle envisage de réserver à l'examen de ce dossier, dans la perspective des engagements pris par son prédécesseur qui indiquait (24 décembre 1990) : " Le Gouvernement a décidé lors du conseil des ministres du 14 novembre 1990 de présenter au Parlement dès la session d'automne 1991 les dispositions législatives nécessaires à l'adaptation des systèmes de prise en charge des personne âgées dépendantes et de leur financement. " Il lui apparaît, en effet, indispensable, devant l'évolution démographique de la France, qu'une vaste politique relative à la dépendance soit effectivement définie.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5764
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119396.html
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