Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation particulièrement préoccupante des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. En effet, depuis plusieurs années, le problème du statut de ces personnels est posé. Leur statut, parmi les moins attractifs des statuts des cadres A de la fonction publique de l'Etat, n'a cessé de se dégrader au cours des dernières années, comparativement au statut des personnels des établissements placés sous leur contrôle (directeurs d'hôpitaux, voire chefs de bureau). Recrutés au niveau licence à l'issue d'un concours sélectif (quarante postes au niveau national en 1991), les inspecteurs bénéficient d'une formation post-universitaire d'une année, délivrée par l'Ecole nationale de la santé publique. Ils commencent leur carrière avec un traitement mensuel de 6 800 francs, pour terminer à 13 000 francs au terme de vingt-sept années d'activité. La revalorisation de leur prime, à raison de 100 francs par mois, ne peut être considérée comme une réponse adaptée. La situation qu'ils connaissent ne peut plus durer. Ce corps est profondément démotivé et voit un nombre important de ses membres le fuir. A l'heure où la réforme hospitalière et la refonte des agréments d'établissements accueillant des enfants handicapés requiert de leur part une mobilisation particulière de leurs compétences, l'absence de revalorisation statutaire est ressentie par ces personnels, comme un signe de mépris à leur égard. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.