Prélèvement effectué sur le fonds de roulement de l'université d'Auvergne
· Clôturée
Jean-Paul Chambriard (auteur)
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à propos de la protestation émise par l'université d'Auvergne (Clermont-Ferrand I) contre le prélévement de 7,5 p. 100 effectué sur le fonds de roulement de l'université, tel qu'il apparaît au compte financier de 1989. Connaissant les difficultés croissantes des universités, ce prélévement, qui touche leurs ressources propres, pénalise leurs finances et porte atteinte à l'autonomie des universités. Il lui demande de bien vouloir tranquilliser les universités et leur préciser si le Gouvernement est prêt à décider l'abandon de ce prélévement et à le compenser pour 1991 par une majoration équivalente des moyens attribués en 1992.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-578b
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