Réglementation concernant la vente d'armes

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la prolifération des ventes d'armes. On peut en effet constater la multiplication de différents types de vente d'armes : vente par correspondance, lieux de vente itinérants sur lieux publics, ventes publicitaires. On peut ainsi trouver sur certains catalogues aussi bien des bombes lacrymogènes, coups de poing américains, arbalètes, voire des armes à feu. Ces armes, censées permettre à chacun de se " protéger " comme le stipulent les différentes publicités, peuvent également se transformer en armes d'agression. Il y a là un danger pour la sécurité publique et la sécurité des personnes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation en vigueur pour la vente de ces armes et les modalités de contrôle de son application.