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2 janvier 1992 · Sénat · Intérieur · question Question

Comptes de campagne électorale

· Clôturée

Pierre Vallon (auteur)

M. Pierre Vallon demande à M. le ministre de l'intérieur si, dans le cadre de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, un conseiller général renouvelable en mars 1992 et ayant publié régulièrement (6 parutions depuis 1985 chaque année à la même période) une lettre d'informations destinée aux électeurs de son canton, doit inclure le coût (frais d'impression et de distribution) de sa 6e parution, en juin 1991, dans son compte de campagne.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-577f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119369.html
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