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9 janvier 1992 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Pensions de retraite des médecins

· Clôturée

Jean-Paul Bataille (auteur)

M. Jean-Paul Bataille appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des médecins retraités. Par lettre en date du 30 octobre 1991, ces médecins ont appris de la Caisse autonome de retraite des médecins français que la part de leur retraite correspondant au régime " avantage social vieillesse " leur sera versée en 1992 dans la limite de 55 p. 100 des allocations de ce régime. En effet, depuis 1984, les recettes du régime " avantage social vieillesse ", partiellement à la charge des caisses d'assurance maladie, sont maintenues à un niveau insuffisant en raison du refus des pouvoirs publics de procéder à la revalorisation régulière des cotisations. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que les médecins retraités continuent à percevoir leur pension en totalité.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-576e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119386.html
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