Bilan des travaux du " Comité Europe "

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les travaux du " Comité Europe ", installé à son ministère le 17 septembre 1991. Il lui demande notamment l'état actuel de la " nécessaire mobilisation de l'ensemble du personnel du ministère autour de la construction européenne ", selon l'annonce faite par son communiqué du 17 septembre 1991.