Délocalisation de l'INPI

M. Jean Grandon attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la délocalisation, décidée par le Gouvernement, de l'I.N.P.I., Institut national de la propriété industrielle. Il relate le caractère désagréable de cette décision pour le personnel de l'I.N.P.I. En effet, il pense que ce déménagement occassionnera une gêne matérielle, intellectuelle et familiale aux employés de l'I.N.P.I. De plus, cette décision est contraire aux principes de développement de tels organismes. Elle semble se diriger à contre-courant des priorités de ses partenaires européens. Il interroge le Gouvernement sur ses intentions définitives. Il lui demande s'il serait possible de prévoir des aménagements à ce transfert.