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16 janvier 1992 · Sénat · Budget · question Question

Fiscalité appliquée aux primes à la performance attribuées aux athlètes médaillés aux jeux Olympiques

· Clôturée

Henri Collette (auteur)

M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué au budget à l'heure où le Gouvernement envisage de fiscaliser l'ensemble des indemnités de fonction, y compris pour les maires des petites communes rurales, de lui préciser quelle sera la fiscalité appliquée aux primes à la performance que la Commission nationale du sport de haut niveau se propose d'attribuer aux athlètes médaillés aux jeux Olympiques d'Albertville et de Barcelone (La Lettre politique et parlementaire, n° 487).
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-56ee
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119514.html
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