Situation des centres de formation des travailleurs sociaux

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des centres de formation des travailleurs sociaux. Les centres de formation de travailleurs sociaux connaissent depuis plusieurs années d'importantes difficultés financières dues à une aide de l'Etat insuffisante : cette situation continue de se détériorer. Ainsi pour les 6 centres du Nord et du Pas-de-Calais, le cumul des subventions régionales depuis 1985, ramené en francs constants à la valeur de 1990, n'atteint même pas l'enveloppe nationale de 1985, alors que plusieurs centres ont disparu de la carte scolaire. Ce montant des crédits accordés ne permet plus d'honorer les rémunérations des personnels en référence aux conventions collectives ou accords salariaux. Aucune revalorisation des statuts des personnels enseignants et de direction n'est intervenue depuis une dizaine d'années alors que les exigences réglementaires de qualification se sont accrues. Ces insuffisances, auxquelles s'ajoute la décision de supprimer les subventions de formation déléguées par le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, mettent en péril l'existence même des centres de formation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre visant à assurer le maintien des activités des centres sociaux de formation.