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16 janvier 1992 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

· Clôturée

Roger Boileau (auteur)

M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Ils souhaitent, depuis plusieurs années, une révision de leur statut qui est parmi les moins attractifs des statuts des cadres A de la fonction publique. Alors que la mise en oeuvre de la réforme hospitalière et la refonte des agréments d'établissements accueillant des enfants handicapés a notablement accru la charge de travail des inspecteurs, il paraît tout à fait anormal qu'ils ne bénéficient pas d'une revalorisation statutaire comme certains personnels d'établissements placés sous leur contrôle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5717
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119473.html
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