Fermeture de recettes locales des impôts
· Clôturée
Roland du Luart (auteur)
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les conséquences de la fermeture de certaines recettes locales des impôts sur la vente des vignettes automobiles dans les bureaux de tabacs installés en zone rurale. De nombreux buralistes n'ont pas toujours disposé de vignettes en nombre suffisant pour satisfaire leur clientèle habituelle. Afin de corriger cette situation, ne serait-il pas envisageable à l'avenir d'attribuer aux recettes postales le rôle tenu préalablement par les recettes locales des impôts ? Cette nouvelle organisation irait dans le sens souhaité d'une plus grande polyvalence du rôle de la Poste qui, comme chacun sait, reste la plupart du temps la dernière antenne de service public dans les zones rurales les plus fragiles.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5795
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé