Don du sang

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé concernant le don du sang en France. La directive du Conseil européen en date du 14 juin 1989 admet le don du sang rémunéré du fait de la non autosuffisance de l'Europe. En France, le bénévolat du don, qui s'inscrit dans le principe de non commercialisation du corps humain dont le sang est partie intégrante, veut que tous les produits dérivés du sang échappent à la commercialisation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine (bénévolat) et de lui indiquer l'état d'avancement des accords des douze pays européens face à ce dossier.