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16 janvier 1992 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Montant du forfait hospitalier

· Clôturée

Jacques Chaumont (auteur)

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'augmentation de 33 à 50 francs du montant du forfait journalier hospitalier qui est ressentie très défavorablement par les catégories sociales les plus modestes pour lesquelles de nombreuses études montrent que l'hôpital est la structure de soins la plus sollicitée. Il ajoute par ailleurs que la situation est également très difficile pour les personnes handicapées hospitalisées depuis plus de soixante jours ne disposant comme unique revenu que d'une allocation aux adultes handicapés à taux réduit. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager que le forfait hospitalier soit modulé en fonction des revenus des personnes handicapées.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-570b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119485.html
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