Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur l'opportunité de délocaliser l'Institut national de la propriété industrielle. En effet, l'implantation de cet organisme, acteur dynamique du développement de l'innovation industrielle, correspond à celle de ses partenaires : 75 p. 100 de sa clientèle se trouve à Paris et, pour la province, quarante centres ou antennes sont répartis en fonction du tissu industriel local. A l'heure où, au contraire. les Américains, les Japonais et les Allemands renforcent leurs propres offices des brevets implantés dans les capitales, la France semble ainsi mal mesurer l'importance stratégique de la propriété industrielle dans la conquête des marchés. Par ailleurs, l'I.N.P.I. emploie 95 p. 100 d'agents contractuels, non fonctionnaires, ce qui signifie que son déplacement à Lille risque d'entraîner des licenciements pour ceux qui ne pourraient s'y installer ; en outre, la mesure préconisée ne prend pas en compte l'intérêt des conjoints - le personnel étant composé à 61 p. 100 par des femmes - qui devront rechercher un emploi dans une région déjà fortement touchée par la crise économique. Il lui demande en conséquence de bien vouloir surseoir à l'exécution de cette décision intempestive et de réexaminer, en concertation avec les personnels concernés et les élus, les raisons objectives ainsi que les conditions d'un éventuel transfert.