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9 janvier 1992 · Sénat · Économie · question Question

Activités de la COFACE

· Clôturée

Ivan Renar (auteur)

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la situation de la C.O.F.A.C.E. (Compagnie d'assurances pour le commerce extérieur). En effet, les pertes importantes enregistrées par cette compagnie ces dernières années rendent nécessaire une réforme du système d'assurance crédit pour les exportations. Celle-ci devrait en premier lieu interdire la garantie de l'Etat pour les exportations de matériels militaires. Il apparaît également souhaitable que le Parlement soit informé de la situation de cette compagnie et de l'ensemble de ses activités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire connaître les intentions du gouvernement dans ce domaine.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5756
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119410.html
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