Cotisations de mutualité sociale-agricole des entreprises forestières

M. Jacques Golliet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'importance de l'activité forestière dans la région Rhône-Alpes. Il lui rappelle que celle-ci représente environ 1 600 entreprises employant plus de 4 800 salariés. L'exploitation du bois contribue à maintenir une activité et un tissu social en milieu rural et en particulier dans les zones de montagne. Les industries de la filière bois (papiers, panneaux de particules, etc.) ont largement développé leurs activités au cours des dernières années, augmentant ainsi leurs besoins en matière première. L'approvisionnement en bois de cette filière est assuré par un ensemble d'entreprises individuelles de bûcheronnage et de débardage qui rencontrent aujourd'hui de graves difficultés financières du fait de la mise en place de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 portant réforme du calcul des cotisations de la mutualité sociale agricole. En deux ans, ces entreprises ont vu leurs charges sociales doubler au minimum et parfois tripler. Aussi, il lui demande qu'un sursis soit accordé à l'appel des cotisations de mutualité sociale agricole et qu'un étalement des augmentations puisse être envisagé, en concertation avec la profession, jusqu'au terme fixé en 1999.