Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale

M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur les dispositions du décret n° 91-298 du 20 mars 1991, relatif aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il s'avère qu'elles créent un handicap certain aux collectivités territoriales par la rigidité qu'elles installent. Des maires, des présidents de Sivom, lui ont exposé concrètement les difficultés rencontrées maintenant au niveau du fonctionnement des services, que ce soit dans les écoles, pour le ménage, le secrétariat, les A.S.E.M. L'effet produit conduit le plus souvent à une restriction d'emplois. Il lui demande en conséquence de reconsidérer les termes du décret qui, manifestement, va à l'encontre de l'intérêt des collectivités et de leurs habitants.