Pouvoir d'achat des retraités et des préretraités

M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les préoccupations des retraités et préretraités à l'égard de l'évolution de leur pouvoir d'achat. Depuis l'annulation, le 25 décembre 1986, par le Conseil d'Etat, du décret du 22 décembre 1982, un vide juridique existe en ce qui concerne le mode de revalorisation des pensions du régime général. Celles-ci sont maintenant revalorisées par voie d'articles de lois spécifiques votées par le Parlement. De ce fait, progressivement, les taux adoptés ne sont plus référés au niveau des salaires mais à celui des prix, excluant ainsi les retraités des effets bénéfiques de la croissance. Puisque son prédécesseur écrivait, le 24 décembre 1990, à l'union confédérale C.F.D.T. qu'à l'occasion du débat préparé pour le printemps 1991 sur l'avenir des régimes de retraite " devrait notamment être examinée la question du mode de revalorisation des pensions dans l'esprit d'assurer une participation des retraités au résultat de la croissance et un juste partage des efforts nécessaires des actifs et des retraités pour garantir l'avenir de nos régimes par répartition ", il lui demande donc la nature, les perspectives et les échéances des initiatives et des propositions relatives à la revalorisation du pouvoir d'achat des retraités qu'elle envisage pour ne pas exclure du bénéfice de la croissance celles et ceux qui en ont été, antérieurement, les acteurs dynamiques.